J.O. 209 du 10 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323366V


Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 11 juillet 2003, La Fraternelle des territoriaux, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 779 558 428, dont le siège social est à Grenoble (38000), 18, rue Joseph-Chanrion, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.